Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALITY HOTEL
Choice Hotels International, Inc., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3992743
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QUALITY HOTEL de Choice Hotels International

Présentation de la marque QUALITY HOTEL

Déposée par voie électronique le 25 mars 2013 par la société Choice Hotels International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALITY HOTEL »

Le déposant est la société Choice Hotels International domicilié(e) 10750 Columbia Pike , Silver Spring, MARYLAND 20901 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIÉS, SELARL D'AVOCATS, M. Marc-Roger HIRSCH domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Choice Hotels International a également déposé les autres marques suivantes : SLEEP INN , CHOICE HOTELS EUROPE , ECONO-TRAVEL , SAPHIR , RESTHOTEL SAPHIR , TRAVEL TOP6 , COMFORT SUITES , QUALITY HOTEL , CHOICE HOTEL , SLEEP INN


Choice Hotels International, Inc., Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 10750 Columbia Pike , Silver Spring, MARYLAND 20901 - États-Unis


HIRSCH & ASSOCIÉS, SELARL D'AVOCATS, M. Marc-Roger HIRSCH - 58 Avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681395 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Services d'hôtels et de motels, services de réservation de chambres d'hôtel et de motel pour des tiers et services de réservation en ligne de chambres d'hôtel et de motel pour des tiers.